Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CHATEX SA (ci-après "CHATEX" ou "le Vendeur") et tout client professionnel (ci-après "le Client") dans le cadre de la vente de machines, d'agencements, de consommables et d'outillage. CHATEX exerçant une activité exclusivement B2B, l'ensemble des prestations et fournitures est proposé sur devis, qu'il s'agisse d'une demande par téléphone, par email, par formulaire de devis ou via le site www.chatex.fr.
Article 1. Catalogues, études et devis
Les catalogues, études et devis établis par CHATEX le sont à partir des informations communiquées par le Client. Ils ne sont pas communicables à des tiers et demeurent la propriété de CHATEX.
Article 2. Ventes
Les commandes ne sont acceptées qu'après confirmation par la Direction de CHATEX. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 3. Livraisons
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Toute réclamation relative à une livraison doit être formulée dans un délai de 8 jours après la réception des marchandises.
Article 4. Prix
Les prix sont révisables avant toute confirmation de commande. Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif ; seul le devis confirmé par CHATEX fait foi.
Article 5. Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de CHATEX jusqu'au paiement complet de leur prix par le Client.
Article 6. Paiements
Les paiements s'effectuent contre remboursement. En cas de retard de paiement, une clause pénale de 15 % du montant dû sera appliquée.
Article 7. Garanties
Le matériel neuf est garanti 1 an. Les composants électroniques sont garantis 6 mois. Le matériel d'occasion est garanti 3 mois.
Article 8. Contestations
En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège de CHATEX sont compétents.
Ces conditions générales sont fournies à titre indicatif sur la version vitrine du site. Les conditions définitives applicables figureront sur le devis transmis par CHATEX SA.